Droit des Affaires

Découvrez la Feuille d’avis officielle de Genève (FAO) pour vérifier poursuites et faillites avant de signer un contrat ou un bail.

Dix offices des poursuites dans le canton de Vaud : à quel bureau s’adresser et comment obtenir l’extrait du registre pour 18 francs.

Demandez l’extrait de poursuites à Genève : prix 17 francs, comment commander en ligne, ce que le document révèle et les limites de l’office.

LTr suisse : durée du travail à 45 h, 4 semaines de vacances et exceptions clés pour les PME romandes. Repères essentiels.

Le bon permis en Suisse dépend surtout de la durée et du lieu de résidence : annonce < 3 mois, permis L/B ensuite, frontalier G.

Ce que l’art. 330a CO impose pour le certificat de travail suisse : contenu, devoir de vérité, bienveillance, délais et documents liés.

Téléchargez un extrait ordinaire gratuit du registre du commerce de Genève. Version certifiée conforme payante : quand et comment la commander.

Permis L, B ou C en Suisse : différences, durée, conditions UE/AELE ou États tiers et démarches pour choisir le bon document.

En Suisse, le contrat de travail peut être oral. Mais sans écrit, en cas de litige, la preuve manque et chacun défend sa version.

Naturalisation suisse : conditions de séjour, permis C obligatoire et règle des années comptées double entre 8 et 18 ans. Comprenez le délai.