La notification préalable aux constructions (pré-construction notification) est une étape légale incontournable dans le processus de permis de construire en Suisse. Ce guide explique les obligations déclaratives, les délais légaux et les risques liés au non-respect de cette procédure pour les PME du bâtiment en Suisse romande.
Les annonces de l’Ordre des architectes suisse (SIA/FAS) sont une source incontournable pour les professionnels de la construction et les PME du BTP en Suisse. Ce guide explique comment naviguer dans ces annonces et ce qu’elles impliquent pour les entreprises romandes.
La joint venture (coentreprise) est un mécanisme de coopération entre entreprises qui présente des enjeux juridiques et fiscaux spécifiques en droit suisse. Ce guide définit les formes de joint venture disponibles en Suisse, leurs avantages et leurs risques pour les PME romandes.