Droit des Affaires

Succursale ou filiale ? Différences clés, responsabilité de la société mère, impacts fiscaux et administratifs pour s’implanter sereinement.

La PPE engage la France sur deux périodes de cinq ans. Focus sur le contenu, le calendrier, la PPE 3 et la confusion avec SNBC et LPEC.

Comprenez le marché noir, la différence avec marché gris, et pourquoi l’acheteur peut être poursuivi pour recel et blanchiment.

MLM licite ou pyramide illégale : découvrez les critères légaux en Suisse romande, les signaux d’alerte et comment vérifier avant de signer.

Découvrez le GIP : structure juridique unissant acteurs publics et privés pour des missions d’intérêt général. Mutualisez moyens et compétences.

Comprenez le lobbying : influencez les décisions publiques. J’explique comment entreprises, ONG agissent, les missions des représentants et le cadre légal. Obtenez les clés.

Comprenez le Code des obligations suisse (CO). J’explique ses bases : dispositions générales, contrats spéciaux (vente, bail) et sociétés pour sécuriser vos engagements.

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Maîtrisez les règles douanières suisses pour vos importations. Je vous guide sur franchises, déclarations et taxes pour un passage en frontière serein.

Accédez au portail du Registre du Commerce genevois (ge.ch) : recherchez par nom, IDE ou RC. Demandez des extraits certifiés pour vos démarches.

Découvrez le Registre du Commerce Vaudois : transparence et sécurité juridique pour vos affaires. Accédez aux informations clés des entreprises.