Droit des Affaires

Découvrez le GIP : structure juridique unissant acteurs publics et privés pour des missions d’intérêt général. Mutualisez moyens et compétences.

Comprenez le lobbying : influencez les décisions publiques. J’explique comment entreprises, ONG agissent, les missions des représentants et le cadre légal. Obtenez les clés.

Comprenez le Code des obligations suisse (CO). J’explique ses bases : dispositions générales, contrats spéciaux (vente, bail) et sociétés pour sécuriser vos engagements.

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Maîtrisez les règles douanières suisses pour vos importations. Je vous guide sur franchises, déclarations et taxes pour un passage en frontière serein.

Accédez au portail du Registre du Commerce genevois (ge.ch) : recherchez par nom, IDE ou RC. Demandez des extraits certifiés pour vos démarches.

Découvrez le Registre du Commerce Vaudois : transparence et sécurité juridique pour vos affaires. Accédez aux informations clés des entreprises.

Explorez le Code civil suisse : ses 5 livres, de la personne aux successions, et la jurisprudence. Accédez au droit privé helvétique !

Comprenez les fondements du droit pénal suisse : structure, principes, distinction crimes/délits/contraventions et éléments constitutifs d’une infraction.

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Commandez votre extrait du registre des poursuites Vaud : 18 CHF, démarche en ligne simple et rapide. Vérifiez votre situation ou celle d’un tiers.

Découvrez l’acte d’origine suisse, document clé pour vos démarches. Obtenez-le à l’état civil pour simplifier vos procédures.