Un client genevois m’a appelé il y a quelques mois, un peu paniqué : il venait d’embaucher un consultant portugais pour une mission de quatre mois et découvrait, la veille du premier jour de travail, qu’un simple contrat ne suffisait pas. Ce cas revient régulièrement dans mon activité de conseil. Il illustre bien la confusion la plus fréquente chez les PME romandes : on pense permis de travail en fonction de la nationalité de la personne engagée, alors que le premier critère qui détermine la procédure à suivre est la durée de l’activité.
Le réflexe à avoir avant de parler de permis
Avant de se demander si l’on a affaire à un permis L, B, C ou G, il faut répondre à deux questions simples : combien de temps la personne va-t-elle travailler en Suisse, et où réside-t-elle. J’ai observé chez mes clients romands que ces deux éléments suffisent, dans la majorité des cas, à orienter correctement le dossier. La nationalité intervient ensuite, pour déterminer si l’on applique le régime de la libre circulation des personnes ou celui, plus restrictif, réservé aux ressortissants d’États tiers.
Moins de trois mois : l’annonce en ligne, pas toujours l’autorisation
Pour une activité lucrative de courte durée, limitée à trois mois ou 90 jours par année civile, une procédure d’annonce en ligne remplace la demande d’autorisation de séjour classique. Cette annonce doit être effectuée au plus tard la veille du début de l’activité. Beaucoup d’employeurs ignorent ce point : l’absence d’obligation de permis de séjour ne signifie pas absence d’obligation administrative. J’ai vu des entreprises romandes écoper d’un rappel à l’ordre de l’autorité cantonale pour avoir considéré, à tort, qu’un contrat court dispensait de toute démarche.
Plus de trois mois : la bascule vers le permis L ou B
Dès que le contrat dépasse trois mois, la logique change. Pour un ressortissant UE/AELE engagé pour une durée de trois mois à un an, c’est le permis L UE/AELE, une autorisation de séjour de courte durée dont la validité est liée à celle du contrat, qui s’applique ; il peut être prolongé jusqu’à douze mois au total selon les conditions retenues par l’autorité cantonale. Au-delà, ou pour un emploi à durée indéterminée, on parle d’un permis B, demandé auprès de la commune de domicile.
Permis de travail selon la nationalité : deux régimes, pas un
La nationalité détermine le cadre juridique applicable, pas seulement une case à cocher sur un formulaire. Pour un ressortissant UE/AELE, l’accord sur la libre circulation des personnes s’applique : pas de contrôle de la préférence nationale, pas de quota. Pour un ressortissant d’un État tiers, le régime est nettement plus strict, et c’est précisément là que je vois le plus d’incompréhensions chez mes clients.
Ce que l’employeur doit démontrer pour un État tiers
Pour un ressortissant d’un État tiers, l’employeur doit en général démontrer qu’aucun candidat résidant en Suisse ou ressortissant UE/AELE ne pouvait occuper le poste, que les conditions de salaire correspondent aux usages de la branche et de la région, et que le contingent cantonal disponible n’est pas épuisé. C’est l’employeur, et non le salarié, qui dépose la demande dans la grande majorité de ces situations. J’ai accompagné une PME vaudoise qui souhaitait recruter un développeur basé hors d’Europe : le dossier a nécessité près de deux mois de préparation, entre justification du besoin, preuve des recherches menées localement et validation du contingent auprès de l’autorité cantonale compétente.
Le permis G et les situations qui sortent du schéma classique
Le travailleur frontalier occupe une position particulière : il réside hors de Suisse, généralement en zone frontalière reconnue, et vient y exercer son activité. Le permis G correspond à cette situation et n’implique pas de résidence sur le territoire suisse. C’est un point que je dois régulièrement expliquer à des clients romands qui confondent frontalier et résident temporaire : le lieu de résidence, pas seulement la nationalité, conditionne le type d’autorisation.
L’activité indépendante : un dossier à part
S’installer en Suisse pour y exercer une activité indépendante suit une logique différente de celle du salariat. Il faut déclarer son arrivée et, selon les délais mentionnés par les autorités, présenter dans les quatorze jours les justificatifs de moyens d’existence et la preuve du caractère réel et durable de l’activité envisagée. Je recommande toujours à mes clients qui envisagent ce statut de constituer leur dossier financier avant même de signer un bail commercial : un refus à ce stade peut compromettre des engagements déjà pris.
Rechercher un emploi sans permis
Un ressortissant UE/AELE peut venir chercher un emploi en Suisse sans autorisation de travail pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois. Cette tolérance ne s’étend pas aux ressortissants d’États tiers, pour qui la recherche d’emploi sur place sans autorisation préalable reste en pratique très encadrée, voire impossible dans la majorité des cantons romands.
Documents et autorités : qui fait quoi
Dans la plupart des dossiers que j’ai suivis, les pièces de base restent constantes : une pièce d’identité valide, le contrat de travail ou une déclaration d’engagement, et, selon la situation, une attestation de travail. L’autorité compétente varie ensuite selon le canton : office cantonal de la population et des migrations pour le volet séjour, et, à Genève par exemple, intervention de l’OCIRT pour le contrôle des conditions salariales applicables aux ressortissants d’États tiers. Je conseille systématiquement à mes clients de vérifier auprès de leur commune ou de leur canton quelle direction traite concrètement le dossier, car les circuits administratifs ne sont pas strictement identiques d’un canton romand à l’autre.
Visa, permis de séjour, permis de travail : ne pas confondre les trois
Le visa concerne l’entrée sur le territoire et relève, pour les ressortissants de certains pays, d’une formalité préalable auprès d’une représentation suisse à l’étranger. Le permis de séjour autorise à résider en Suisse, avec ou sans activité lucrative. Le permis de travail, lui, autorise spécifiquement à exercer une activité rémunérée. Une personne peut détenir un permis de séjour sans droit au travail, ou inversement obtenir une autorisation d’activité lucrative limitée sans établir sa résidence principale en Suisse. Cette distinction, souvent glissée en une phrase sur les pages officielles, mérite d’être comprise avant d’engager toute démarche : elle évite de déposer le mauvais dossier auprès de la mauvaise autorité.
Dans mon métier de conseil, j’aime comparer la gestion de ces permis à la lecture d’une vague avant de se mettre à l’eau. Ce n’est jamais le flot principal, visible et attendu, qui pose problème, mais le reflux qui suit : cette zone de tension où la situation administrative change sans que personne ne l’ait anticipée. Un contrat qui passe de quatre à sept mois, un changement d’employeur en cours de permis L, un salarié UE/AELE qui devient indépendant : ce sont ces transitions, plus que les cas initiaux, qui génèrent le plus de dossiers mal préparés chez les PME que j’accompagne. Anticiper ce reflux, c’est se poser la question du permis adapté avant que la situation du salarié n’évolue, et cela évite la plupart des complications que je vois arriver en urgence sur mon bureau.
Consulter un expert juridique ou fiscal cantonal pour une application à votre situation reste la meilleure garantie, tant les pratiques administratives varient d’un canton romand à l’autre et évoluent régulièrement.