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Pré-construction Notification : Guide légal 2026

Permis de construire Suisse : guide des notifications de pré-construction cantonales

La notification préalable aux constructions (pré-construction notification) est une étape légale incontournable dans le processus de permis de construire en Suisse. Ce guide explique les obligations déclaratives, les délais légaux et les risques liés au non-respect de cette procédure pour les PME du bâtiment en Suisse romande.